selon votre score DPE, la location peut être interdite...
Vous souhaitez connaître le calendrier des mesures gouvernementales en lien avec la performance énergétique (DPE) de votre logement ... suivez moi ...
Il existe des restrictions de location en raison des réglementations sur le diagnostic énergétique. Ces règles visent à améliorer l'efficacité énergétique des logements et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Selon la loi, tout propriétaire qui souhaite louer son bien immobilier doit fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) à ses locataires potentiels. Ce diagnostic évalue la consommation énergétique du logement et son impact sur l'environnement. En fonction des résultats, des limitations peuvent être imposées sur la location, par exemple en cas de mauvaise performance énergétique, le loyer peut être plafonné. De plus, certains logements considérés comme énergivores peuvent être interdits à la location. Il est donc essentiel pour les propriétaires de se conformer à ces réglementations afin d'éviter toute sanction légale.
Selon les règles actuelles, les interdictions de location suivent le calendrier suivant : La première échéance est le 1er janvier 2025. À partir de cette date, en France métropolitaine, les logements loués devront obligatoirement posséder au moins l'étiquette énergie F du DPE. Concrètement, cela signifie que les logements classés G, qui consomment plus de 420 kWh/mètre carré par an selon le nouveau DPE mis en place en 2021, ne pourront plus être loués.
La deuxième échéance est le 1er janvier 2028. Les logements devront au moins être classés E au DPE. Cette performance énergétique est dans la moyenne au regard du parc immobilier français. À cette date, les logements classés F, consommant 330 à 420 kWh/mètre carré par an, ne pourront plus être mis en location.
La troisième et dernière échéance est le 1er janvier 2034. Les logements devront obligatoirement être au moins classés D pour pouvoir être loués. C'est donc à cette date que les logements classés E, consommant entre 250 et 330 kWh/mètre carré, seront interdits à la location.
Que vous ayez un projet de location ou de vente, ou l'intention d'améliorer votre confort en période hivernale ou d'été, nous vous suggérons de faire un diagnostic énergétique (DPE), voire un audit énergétique, afin de connaître le niveau de performance énergétique actuel de votre logement et plus important, de comprendre les améliorations et travaux prioritaires permettant d'améliorer le score A-G. Nous sommes en capacité de simuler les améliorations envisagées et de projeter le score après travaux (avec l'hypothèse que les travaux seront faits selon les règles de l'art). N'hésitez pas à contacter DiagDomus pour tout conseil dans ce domaine en appelant au 04 84 85 90 34. A bientôt
